rapport de transparence DES MEMBRES DU RESEAU AUDIT SUPPORT BELGIUM RM²
1. Introduction
Par application des dispositions de l’article 15 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises modifiées par l’arrêté royal du 21 avril 2007, les cabinets de révision qui procèdent au contrôle légal des comptes annuels statutaires ou des comptes consolidés d’entités d’intérêts public publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice comptable, un rapport annuel de transparence qu’ils confirment par le biais d’une signature électronique.
Le présent rapport contient des informations relatives au cabinet et plus généralement au sujet du réseau auquel il appartient.
2. Description de la structure juridique - réseau
Nous faisons partie du groupement d’intérêt économique « AUDIT SUPPORT BELGIUM RM² », dans lequel nous sommes en étroite collaboration, avec les membres suivants :
- La société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Christophe REMON & CO », au capital de 18.600,00 euros, inscrite au registre public des réviseurs d’entreprises sous le numéro B00611 et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0877.204.454.
- La société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Fernand MAILLARD & C° », au capital de 18.600,00 euros, inscrite au registre public des réviseurs d’entreprises sous le numéro B0305 et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0459.528.194.
- La société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Renaud de BORMAN, Réviseur d’entreprises - Bedrijfsrevisor », au capital de 20.000,00 euros, inscrite au registre public des réviseurs d’entreprises sous le numéro B00681 et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0891.185.124 (Registre des personnes morales de Bruxelles).
- La société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Alain SERCKX», au capital de 20.000,00 euros, inscrite au registre public des réviseurs d’entreprises sous le numéro B0486 et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0477.266.031.
- Claudine JOYE, réviseur d’entreprises, inscrite au registre public des réviseurs d’entreprises sous le numéro A00798 et à la Banque Carrefour sous le numéro BE 0716.204.052.
Quoique notre clientèle fasse partie des petites et moyennes entreprises de secteurs économiques et industriels variés, le réseau RM² compte également un nombre croissant de clients importants, à l’échelle nationale et internationale ainsi que des associations de premier plan au niveau sociétal.
3. Description du réseau « RM² » et des dispositions structurelles
3.1 Structure
Le siège du réseau RM² se situe à Wavre et les membres sont répartis sur plusieurs sites (Bruxelles, Wezembeek-Oppem, Namur et Anderlues) ) afin d’offrir à ses clients un service personnalisé et de proximité qui assure une flexibilité et une disponibilité permanente d'interlocuteurs qualifiés.
3.2 Description du réseau
En juillet 2007, Christophe REMON, Fernand MAILLARD, Renaud de BORMAN ont fondé ensemble « AUDIT SUPPORT BELGIUM RM² », un groupement d’intérêt économique de plusieurs cabinets de Réviseurs répartis à travers la Belgique (www.rm2.be). Depuis lors, de nouveaux membres ont adhéré au réseau RM².
Ce réseau est également membre de l’association internationale CPA AI dont les membres sont présents dans près de 80 pays et tous au service de nos clients.
Volontairement à taille humaine, notre groupement a pour but de favoriser la concertation professionnelle et la promotion de nos activités.
RM2 se positionne clairement en tant qu’association indépendante, dont la pluralité des connaissances, des savoir-faire et des expériences sont mises au service de ses membres et de ses clients. Les membres sont liés par le même engagement d’application des standards professionnels les plus exigeants. La plupart de ses membres sont des spécialistes confirmés. Ils sont généralement aussi enseignants, conférenciers, auteurs d'articles dans leurs spécialités.
En tant que titulaires d’une profession libérale, nous nous engageons à une honnêteté intellectuelle stricte, une confraternité absolue, à un haut niveau de formation et au respect des valeurs humaines.
Les réviseurs de RM² assurent les missions de commissaire dans de nombreuses entreprises commerciales et industrielles ainsi que dans une série d'entités relevant du secteur non-marchand (ASBL,…). Ils effectuent également des missions ponctuelles de certification (contrôle des apports en nature, fusions, transformations, dissolutions,...).
Le réseau, à travers ses différents membres, assiste également les indépendants, les entreprises, les associations dans des domaines tels que la fiscalité, la restructuration de sociétés ou d'activités, la gestion, le contrôle interne et l'organisation administrative.
3.3 Positionnement
Notre réseau AUDIT SUPPORT BELGIUM RM² est membre de l’association internationale « Certified Public Accountants Associates International », en abrégé CPAAI, (voir site www.cpaai.com) association internationale de professionnels de la comptabilité, de la fiscalité, de la consultance et de l’audit.
Fondée en 1957, l’association internationale CPAAI constitue une des 10 premières associations au niveau mondial de cabinets de conseils et d'audit indépendants. Il réunit plus de 150 membres implantés dans les principales zones économiques et financières : Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie-Pacifique.
Les membres cabinets sont réunis autour d’un objectif commun : fournir un service efficace en vue de satisfaire chaque client et jouer une part active dans son développement.
L'idée d'associer différentes disciplines au sein d'une entité institutionnalisée s'est avérée être une force. En effet, les réglementations prennent de plus en plus un caractère européen, voire international. Sans oublier la croissance - à la lumière de la progression de la mondialisation - du caractère international de la prestation de services, l’appartenance à CPAAI s’est révélé une nécessité pour nous-même et une plus –value pour nos clients.
Avant d'être accepté parmi les membres de CPA Associates International, chaque cabinet fait l'objet d'une sélection stricte portant sur la qualité, la continuité et l'intégrité. Nos membres fonctionnent sur la base de critères établis, qui associent intimement connaissance et savoir-faire.
Les cabinets membres de l’association internationale peuvent ainsi offrir à leurs clients, le service des grands cabinets internationaux d’audit tout en gardant la souplesse des petites structures. Nous en sommes le représentant légal pour la Belgique et nous sommes membres de l’association internationale depuis la création de RM².
4. Description de la structure de gouvernance du réseau RM² et de ses membres
La structure des cabinets
« Christophe REMON&Co »
Nos clients sont des intercommunales, des entreprises de négoce, de constructions et également des artisans, des fabricants, des maisons de repos, des écoles, des entreprises de formation et des entreprises d’économie sociale.
Les tâches effectuées par notre cabinet sont multiples et peuvent se résumer de façon non exhaustive de la façon suivante : Certification des comptes annuels - Expertises comptables et judiciaires - Liquidations - Missions ponctuelles légales – Analyse des structures juridiques - Analyse financière – Analyse décisionnelle d’investissement – Comptabilité budgétaire – Evaluation de sociétés ou de patrimoine – Analyse des flux – Organisation des départements financiers et comptables – Audit organisationnel - Diagnostic – Concordats – Consolidations – Curatelles - …
Nous sommes également nommés comme experts judiciaires auprès des Tribunaux de Marche, Dinant et Namur, et fréquemment mandatés par ce dernier comme commissaire au sursis ou curateur. Nous sommes agréés auprès de la Région Wallonne dans les matières suivantes : Diagnostic général, organisation et management, analyse financière, transmission d’entreprise. Par ailleurs nous avons effectués au cours de ces dix dernières années plus de 1.500 missions ponctuelles auprès de différents clients. Le bureau exerce actuellement soixante quatre mandats de commissaire dont une trentaine dans le secteur marchand.
Christophe REMON est le réviseur associé et gérant de la Société civile SPRL Christophe REMON & Co – Réviseurs d’entreprises. Son cabinet est composé de 6 personnes.
Jérôme RUELLE est économiste (UCL). Il est actuellement collaborateur de notre cabinet et fut directeur financier et services de support de HANDICAP INTERNATIONAL ASBL. Après avoir été responsable financier d’ONG, avoir travaillé dans le département crédit d’une banque et travaillé comme directeur administratif dans différentes entreprises.
Les autres membres de l’équipe sont soit des universitaires (Marie Adèle BLOMMAERT), soit des gradués en comptabilité et fiscalité (Alexandre ETIENNE, Gaetane IVERGNEAU, Sandy FROESCH).
« RENAUD DE BORMAN, REVISEUR D’entreprises-BEDRIJFSREVISOR »
Nos clients sont des filiales de groupe internationaux, des entreprises de négoce, de sociétés immobilières et également des artisans, des fabricants et des entités sans but lucratif. Les tâches effectuées par notre cabinet peuvent se résumer de façon non exhaustive de la façon suivante : Certification des comptes annuels - Missions ponctuelles légales (dissolution, apport en nature, quasi-apport , scission, fusion, …) – Analyse des structures juridiques - Analyse financière – Analyse décisionnelle d’investissement – Evaluation de sociétés ou de patrimoine – Analyse des flux – Organisation des départements financiers et comptables – Audit organisationnel - Diagnostic – Concordats. Le bureau exerce actuellement 14 mandats de commissaire.
Renaud de Borman est le réviseur d’entreprise associé et gérant de la Société civile Société civile SPRLSPRL « Renaud de Borman, Réviseur d’entreprises-Bedrijfsrevisor ».
« FERNAND MAILLARD & CO »
Nos clients sont principalement issus du secteur non marchand, des centres d’entreprises, des sociétés de service.
Les tâches effectuées par notre cabinet peuvent se résumer de façon non exhaustive de la façon suivante : Audit et certification de projets subventionnés par les pouvoirs publics belges et/ou la Commission Européenne en Belgique et en Afrique - Certification des comptes annuels - Missions ponctuelles légales (dissolution, apport en nature, quasi-apport , scission, fusion, …) – Analyse des structures juridiques - Analyse financière.
Le bureau exerce actuellement 37 mandats de commissaire, dont 22 dans des ASBL et Fondations, et un dans un organisme d’intérêt public.
Fernand Maillard est le réviseur associé et gérant de la Société Civile SPRL « Fernand Maillard & Co». Le cabinet est composé de 4 personnes dont une secrétaire. Les autres membres de l’équipe sont des universitaires (Jean-Christophe Grégoire, Stephan Raty).
« ALAIN SERCKX »
L’activité du cabinet est dirigée vers les sociétés commerciales avec une prédominance d’une part de sociétés intercommunales de distribution de gaz, d’électricité et de signaux FM-TV, d’intercommunales de financement et de gestion de réseaux et d’autre part de sociétés commerciales et industrielles notamment dans le secteur des métaux.
Les autres activités courantes sont: Certification des comptes annuels - Missions ponctuelles légales (dissolution, apport en nature, quasi-apport , scission, fusion, …) - Evaluation de sociétés ou de patrimoine – Analyse des structures juridiques - Analyse financière – Audit et certification de projets subventionnés par les pouvoirs publics belges et/ou la Commission Européenne en Belgique
Le bureau exerce actuellement une vingtaine de mandats de commissaire.
Alain Serckx est le réviseur associé et gérant de la Société civile SPRL « Alain Serckx, Réviseur d’entreprises-Bedrijfsrevisor ».
« CLAUDINE JOYE»
Nos clients sont principalement issus du secteur non marchand, d’entreprises, des sociétés de service avec ou sans conseil d’entreprise. Les tâches effectuées par le cabinet peuvent se résumer de façon non exhaustive de la façon suivante : Certification des comptes annuels - Missions ponctuelles légales (dissolution, apports en nature, quasi-apports , scissions, fusions, …) - Analyse financière. Le bureau exerce actuellement 13 mandats de commissaire, dont 10 dans des ASBL.
4.2 L’Assemblée plénière des Associés
Cet organe regroupe tous les Associés. La liste complète des Associés de RM² peut être consultée sur le site web de www.rm2.be. L’Assemblée plénière se prononce sur toutes les décisions structurelles et stratégiques fondamentales pour le réseau : modification des statuts, nominations, approbation des comptes et budgets, agréation et exclusion d’Associés.
4.3 Le comité « qualité »
Ce comité est composé de quelques associés et est compétent pour les matières touchant à la méthodologie de révision ainsi qu’à la gestion du risque et de la qualité au sein du cabinet. Il rapporte au GIE. Il se réunit au moins 4 fois pas an avec pour objectif l’amélioration des procédures au sein des membres. Une procédure de contrôle des dossiers entre membres du réseau a été mise en place dès 2009. Des standards de qualité et de contrôle sont d’application pour chaque membre.
4.4 Autres éléments de gouvernance
Outre les diverses normes professionnelles et autres qui s’appliquent au sein de RM², une charte d’exigence professionnelle est applicable pour chaque membre et oblige un haut niveau de compétences tant par l’animation de séminaires et la prise en charge de cours dans l’enseignement supérieur que l’investissement de certains membres dans les organismes et instituts à caractère plus scientifiques.
5. Description du système interne de contrôle qualité et déclaration
Le Comité Qualité susmentionné, compétent pour les matières touchant à la méthodologie de révision, à la gestion du risque et à la qualité, contribue également à rédiger le Manuel des procédures relatives à la qualité. Ce comité rapporte au GIE et est chargé de transmettre chaque année à l’Assemblée un rapport et des recommandations pour l’amélioration continue de la qualité. Une revue interne de certains dossiers d’audit, a posteriori, voire avant signature du rapport d’audit, est notamment organisée. Un contrôle interne de qualité entre les cabinets est organisé. Plusieurs manuels ont été rédigés spécifiquement pour chaque type de mission. Ces manuels ne sont pas disponibles publiquement. Nous confirmons que notre système interne de contrôle de qualité fonctionne efficacement. Nous analysons actuellement la possibilité d’effectuer un diagnostic global sur la qualité des prestations de chaque membre et de chaque postulants au réseau.
6. Contrôle de qualité organisé par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
Les principes du contrôle de qualité sont prévus par l’article 33 de la loi du 22 juillet 1953 et par l’arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité. Tous les réviseurs d’entreprises et cabinets de révision membres de RM² font périodiquement l’objet d’un contrôle de qualité effectué par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et ceci au minimum tous les 5 ans ou tous les 3 ans pour les dossiers des entités d’intérêt public.
Le dernier contrôle de qualité de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises auquel le cabinet « Christophe REMON & CO » a été soumis date de 2008, celui du cabinet « Renaud de BORMAN, Réviseur d’entreprises-Bedrijfsrevisor » de 2010, celui de « Claudine JOYE » en 2007, celui de « Alain SERCKX » et de « Fernand MAILLARD » en 2008.
7. Liste des entités d’intérêt public
Les entités d’intérêt public sont définies comme étant les sociétés cotées au sens de l’article 4 du Code des Sociétés, les établissements de crédit et les entreprises d’assurances.
Les cabinets CHRISTOPHE REMON & CO, FERNAND MAILLARD & CO effectuent le contrôle légal des entités d’intérêt public suivantes :
Fernand Maillard |
Cours de carrières – OIP |
Entreprise de formation |
Christophe Remon |
Crèches Sonefa |
Intercommunale |
Christophe Remon |
Fédération R.C.S.P.B (pompiers) |
Fédération des pompiers |
Christophe Remon |
Centre Culturel Régional de Namur |
Asbl « publique » provinciale et communale |
8. Pratiques d’indépendance du cabinet et confirmation d’une vérification interne
8.1 Déclaration et principes généraux
Nous déclarons que dans le cadre du contrôle des comptes annuels d’entités d’intérêt public, les cabinets membres du réseau RM² respectent les règles d’indépendance et qu’une vérification interne de ces exigences d’indépendance est effectuée.
De manière générale, les règles d’indépendance en vigueur au sein de notre réseau tiennent compte d’une part des dispositions légales applicables en Belgique ainsi que des normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relatives à certains aspects liés à l’indépendance du réviseur, et d’autre part des règles de notre association internationale CPAAI précitée. Elles couvrent les aspects liés à la fourniture de services par le commissaire et par son réseau aux entités contrôlées ainsi que les aspects liés aux liens personnels, financiers et professionnels vis-à-vis de ces mêmes entités. Les réviseurs qui rejoignent un des cabinets membres du réseau s’engagent à respecter les règles et principes relatifs à l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises, parmi lesquelles figurent les règles d’indépendance.
8.2 Procédures d’indépendance
Le réseau RM² organise une base de données globale des mandats permettant d’avoir une vision d’ensemble des mandats et de leurs commissaires, afin d’éviter, notamment, tout conflit d’intérêt. Chaque associé est tenu de veiller à faire état de ses mandats régulièrement. Chaque collaborateur signe une charte d’indépendance pour chaque dossier. 8.3 Acceptation de nouvelles missions Le réviseur qui envisage d’accepter une nouvelle mission est tenu de s’assurer que la mission envisagée n’enfreint pas les règles d’indépendance, ni n’est l’objet d’un conflit d’intérêt, et de la refuser le cas échéant. Ce contrôle est effectué pour chaque mission.
9. Politique suivie par le cabinet en matière de formation continue
9.1 Formation
Chaque collaborateur, manager ou associé doit suivre 40 heures de formation au minimum par an. Cette obligation est vérifiée au travers des times sheets et fait l’objet d’une évaluation lors de l’évaluation globale annuelle de chaque membre du personnel. Les cabinets organisent chaque année de nombreuses formations internes et externes (plus de 30 par an en moyenne) adaptées au niveau de formation des collaborateurs et des clients. Les collaborateurs sont invités à participer aux séminaires : Organisés par l’IRE ou l’IEC Organisés par les associations professionnelles Organisés par les acteurs externes, académiques ou autres.
9.2 Publications
Les réviseurs publient également des articles informatifs qui s’adressent tant aux associés qu’aux professionnels du droit et des chiffres. Le cabinet REMON & CO participe à l’élaboration du trimestriel « Info Compta » et à la parution de la news letter Fidunews ; pour sa part Fernand Maillard est membre du comité de rédaction de la revue « ASBL Actualités », a participé à plusieurs publications de l’IRE et a publié divers ouvrages repris sur le site www.RM2.be.
9.3 Participations à des comités
Un des associés fait également partie de commissions de travail au sein de l’Institut des réviseurs d’entreprises, ce qui permet non seulement de participer aux travaux touchant la profession, mais aussi d’être au courant des dernières évolutions de la profession. Certains associés sont également membres de comités au sein de notre association internationale CPAAI, ce qui leur permet d’avoir aussi une vision des bonnes pratiques mises en oeuvre dans d’autres pays.
9.4 Activités académiques
D’autre part, les associés dispensent ou ont dispensé des cours dans des universités (Fucam, Fundp, Facultés St Louis .), des établissements d’enseignement supérieur (HE Henry Spaak – Bruxelles HE Ichec-Saint Louis-ISFSC - Bruxelles) Groupe - ou des institutions professionnelles (Ateliers des Fucam, Chambre de commerces, secrétariats sociaux, fédération et groupe d’ASBL, centres de formation, intercommunales, IRE…), ce qui leur permet également d’évoluer dans des milieux leur permettant d’enrichir de leurs connaissances techniques et sociales (voir site www.RM2.be).
10. Informations financières
Pour les informations financières, nous invitons notre lecteur à consulter les informations détaillées publiées annuellement par les cabinets de révision membres de RM² sur le site de la Banque Nationale de Belgique (www.bnb.be ).
11. Informations sur les bases de rémunération des associés
Les associés sont rémunérés en fonction de l’importance des missions effectuées et de la partie de ces missions qu’ils assument personnellement. Chaque cabinet membre du GIE reste maître de ses honoraires. L’indépendance de chaque membre est ainsi garantie. Date à laquelle l’information a été mise à jour : octobre 2010